J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640133A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006, M. Raphaël Verard, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges, en remplacement de Mme Marie Robinet, épouse Bordin, à compter du 24 juillet 2006.